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Convallaria
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Espèce protégé, oui mais que faire? Empty Espèce protégé, oui mais que faire?

Jeu 8 Avr 2010 - 12:52
J'ai appris, que la zone où j'ai aperçu il y à quelques années ma toute première orchidée sauvage, sera transformé en un centre de remise en forme (apparemment un truc utile à l'espèce humaine !)

cette zone se trouve à proximité d'une zone industrielle près de Dunkerque (59)

j'ai recensé sur ce terrain entre autres des Ophrys apifera et des Epipactis palustris, théoriquement classés Espèces protégés dans le Nord Pas de Calais.

d'où quelques questions :
* Une espèce protégé l'est-elle réellement en toutes circonstances?
* Peut-on empêcher la construction sur cette zone?
* A qui peut-on s'adresser (et de quel manière s'y prendre) pour informer de cette situation?
* qui peut m'aider ?

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Jeu 8 Avr 2010 - 13:42
Voir avec le CBN de Bailleul et ce qui remplace la DIREN. Une étude d'impact a-t-elle été réalisée ?
Ce doit être une zone humide si présence d'E. palustris, explorer cette piste (protection des zones humides)...
Est-ce un terrain agricole ? Permis de construire ? Qu'en est-il du côté de la municipalité concernée ?

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Jeu 8 Avr 2010 - 15:18
Berni.Scarosi a écrit:Voir avec le CBN de Bailleul et ce qui remplace la DIREN. Une étude d'impact a-t-elle été réalisée ?
Ce doit être une zone humide si présence d'E. palustris, explorer cette piste (protection des zones humides)...
Est-ce un terrain agricole ? Permis de construire ? Qu'en est-il du côté de la municipalité concernée ?

La DREAL remplace à présent la DIREN. Généralement, la présence d'espèces protégées n'empêchent pas la réalisation des projets....Par contre, dans le projet en lui même, des mesures compensatoires doivent être mises en avant (j'avoue que la plupart du temps, ces mesures compensatoires ne sont pas à la hauteur du dommage occasionné !!!)

Par rapport aux zones humides, les décrets se sont enchaînés depuis les dernières années et la définition des zones humides n'est plus ce qu'elle était...aujourd'hui, le caractère de zone humide se définit, en partie, par des caractéristiques pédologiques....J'ai le cas actuellement, ou même un champs de maïs est considéré comme zone humide.....Après si le BE parvient à démontrer que tu es en ZH, alors effectivement toute la réglementation tournant autour de la ZH s'applique....

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Jeu 8 Avr 2010 - 15:29
Nous en Bretagne, nous sommes tranquilles c' est tout le territoire qui est classé ZH.
On n' va pas trop su pourquoi on bénéficiait d' une telle faveur ! Espèce protégé, oui mais que faire? Confused

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Dernière édition par geo_lh le Ven 30 Nov 2012 - 19:07, édité 1 fois

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Jeu 8 Avr 2010 - 17:36
geo_lh a écrit:Nous en Bretagne, nous sommes tranquilles c' est tout le territoire qui est classé ZH.
On n' va pas trop su pourquoi on bénéficiait d' une telle faveur !


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Jeu 8 Avr 2010 - 18:08
Bon sang, mais c'est bien sûr, j'avais pas remarqué !
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Ven 9 Avr 2010 - 13:23
Bonjour Convallaria,

La protection des zones humides est prise en compte par la loi sur l'eau. Le texte prévoit ( je simplifie ) que l'asséchement, le remblai ou la mise en eau de ces zones est soumis à déclaration ou à autorisation selon la surface impactée. De 1000m² à 1 ha, un dossier de déclaration est nécessaire et doit être déposé auprès des services de la DDT ( ancienne DDAF). Certains départements en fonction de l'intêret de la zone, ont une politique d'opposition à déclaration et donc peuvent refuser que se réalisent les travaux.
Au delà de 1 ha, il s'agit d'un dossier d'autorisation déposé à la DDT et instruit par divers services de l'état ( DREAL, ONEMA...), avec enquête publique aux frais du pétitionnaire évidemment. L'administration par arrêté préfectoral ensuite autorise ou non les travaux. Dans les deux cas, des mesures compensatoires et/ou correctives existent et doivent normalement être prises. En clair, si on pète 5000m² de zone humide, on doit recréer ailleurs ou entretenir toujours aux frais du petitionnaire la même surface ailleurs. C'est rarement le cas, mais c'est prévu par les textes.
Par contre si la zone fait moins de 1000m², on pleure.
Pour savoir si la destruction de la zone a fait l'objet d'un dépôt de dossier, contacte soit l'ONEMA, soit la DDT.
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Ven 9 Avr 2010 - 15:10
Frédéric Faubert a écrit:Bonjour Convallaria,

La protection des zones humides est prise en compte par la loi sur l'eau. Le texte prévoit ( je simplifie ) que l'asséchement, le remblai ou la mise en eau de ces zones est soumis à déclaration ou à autorisation selon la surface impactée. De 1000m² à 1 ha, un dossier de déclaration est nécessaire et doit être déposé auprès des services de la DDT ( ancienne DDAF). Certains départements en fonction de l'intêret de la zone, ont une politique d'opposition à déclaration et donc peuvent refuser que se réalisent les travaux.
Au delà de 1 ha, il s'agit d'un dossier d'autorisation déposé à la DDT et instruit par divers services de l'état ( DREAL, ONEMA...), avec enquête publique aux frais du pétitionnaire évidemment. L'administration par arrêté préfectoral ensuite autorise ou non les travaux. Dans les deux cas, des mesures compensatoires et/ou correctives existent et doivent normalement être prises. En clair, si on pète 5000m² de zone humide, on doit recréer ailleurs ou entretenir toujours aux frais du petitionnaire la même surface ailleurs. C'est rarement le cas, mais c'est prévu par les textes.
Par contre si la zone fait moins de 1000m², on pleure.
Pour savoir si la destruction de la zone a fait l'objet d'un dépôt de dossier, contacte soit l'ONEMA, soit la DDT.

Quelque soit le régime du DLE (déclaratif ou autorisation), les services de l'état (DREAL, ONEMA et Agence de Bassin) visent le dossier et émettent un avis...la DDT recueille l'ensemble et retransmets au MO les demandes de compléments.

Tu peux aussi aller sur le site de la pref qui mets en ligne les demandes au titre de la loi sur l'eau. Mais effectivement en dessous du seuil déclaratif, tu n'as pas grand recours !!!!!
Par contre, si autorisation, tu peux aussi te manifester lors de l'enquête publique....c'est fait pour ça !

Voilà mon quotidien tiens !!!!!! Espèce protégé, oui mais que faire? Icon_biggrin

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Sam 10 Avr 2010 - 7:10
Un grand merci pour toutes ces infos, je vais potasser le sujet Espèce protégé, oui mais que faire? Icon_scratch Espèce protégé, oui mais que faire? Icon_study
Petite remarque par contre, ces Epipactis palustris poussent sur un sol sableux, donc drainant, je ne caractériserai pas cet endroit de lieu humide mais plutôt de sec et pauvre, en fait sur cette zone il s'agit d'un mélange de sable et de remblais (le même utilisé pour les voies de chemin de fer); c'est un substrat qui se réchauffe très vite au soleil d'où une végétation assez "pauvre" et rase, ce qui d'ailleurs permet un maintient de ces orchidées, ceci dit cette zone représente environ 4 000 m² ce qui m'a fois n'est pas énorme d'autant plus qu'elle est entouré de bâtiments industriels...
Sur ce, je me renseigne et je vous tient informé...

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Frédéric Faubert
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Sam 10 Avr 2010 - 10:38
Salut Bentiquouille,

Tu bosses où ?
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