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Berni.Scarosi
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Fin programmée de la protection des espèces végétales Empty Fin programmée de la protection des espèces végétales

le Jeu 2 Aoû 2012 - 13:24
Bonjour à tous

Jusqu'au 24 août, il y a un arrêté en consultation publique, arrêté concernant les listes nationales et régionales d'espèces végétales protégées.

Ce nouveau texte précise :
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne s'appliquent pas :
« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l'espèce concernée ;
« 2° aux opérations d'exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »

J'imagine que c'est le résultat d'un lobbying efficace de l'agriculture, des chasseurs et des forestiers, voire des bétonneurs. Jusqu'alors les textes précisaient que la protection ne s'applique pas "aux parcelles habituellement cultivées" et c'est tout ; ce qui signifie qu'il s'agit des zones agricoles stricto sensu.
Le nouveau texte engloberait toute parcelles exploitées à des fins sylvicoles (toutes les forêts), cynégétique (la totalité du territoire français sauf les réserves !), piscicole (la totalité des lacs et des rivières). En résumé, les textes régionaux de protection de la flore perdraient ainsi toute leur portée, sauf sur quelques bouts de rochers.

La période de consultation tombe, comme par hasard, pendant les congés d'été !

Vous pouvez réagir à :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mod-am-flore-protegee-nationaux

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mod-am-flore-protegee-regionaux

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le Jeu 2 Aoû 2012 - 14:56
Question Question Question Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

c'est ENORME ce que tu nous racontes là, Berni

je fais aussi passer l'info sur d'autres réseaux

Merci à toi

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le Jeu 2 Aoû 2012 - 15:09
Merci JM l'info est en train de circuler un peu partout mais j'ai une grande crainte!!!! lobby vous avez dit lobby??? affraid

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Jean-François
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le Jeu 2 Aoû 2012 - 16:48
Very Happy


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le Jeu 2 Aoû 2012 - 16:50
Merci JM, je fais circuler l'info chez les ornithos du département. No passaran !
Amitiés

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le Jeu 2 Aoû 2012 - 16:54
Félix-B a écrit:(est-ce que certains sont-ils assez c*** pour "aménager" des terrains pour le gibier ?).

Il suffit de voir les "cultures à gibier" au milieu des orphys à Rivesaltes... affraid

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le Jeu 2 Aoû 2012 - 17:34
Concernant la chasse, au pire ce n'est pas grave puisque celà ne concerne que la flore (est-ce que certains sont-ils assez c*** pour "aménager" des terrains pour le gibier ?).

affraid affraid mais il y en a, et "pleins" je dirais

pour avoir cotoyer le monde de la chasse et de ses diverses pratiques, ce fait est courant : bord de chemin, de parcelles, mise en clairière de partie forestière, accès des zones en eau pour les "oiseaux d'eaux" etc......; il y a des cas concret à cités. Malheureusement

Il faut espérer que ce texte ne donne pas d'idée pour la gestion de la faune Evil or Very Mad

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le Jeu 2 Aoû 2012 - 18:01
Oui, il y en a plein, en particulier dans le centre de la France où ce soit-disant "sport" est très présent, en savoie, c'est moins commun.

De toute façon, une liste d'espèce protégée n'a pas vraiment d'intérêt s'il n'y a pas de liste de milieux protégés. Sauf qu'un milieu est plus difficile à définir et est en constante évolution.

Cet arrêté, c'est encore les co****rds qui pensent qu'a leur pognon au détriment de la nature (et ils sont nombreux) qui ont dû faire pression sur le gouvernement, et vu que le gouvernement (de tout les bords) n'est qu'un ramassit de ****** qui pensent eux aussi qu'à l'argent, je ne pense pas qu'il y a grand chose à faire.

On ne peut pas concilier protection de la nature avec développement économique et touristique tant que les mentalités seront tournées vers l'argent, et croyez-moi, c'est pas prêt de changer.

Erik VK, ta signature est bien belle pour ça.

PS : On a encore que la chance que la biodiversité "la plus précieuse" se retrouve dans les zones les moins accessibles et les moins productives, et encore, tout les moyens sont bons pour bitumer de partout !
darro
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le Jeu 2 Aoû 2012 - 21:01
il ya du soucis a ce faire...beaucoup de departement sont deja pas mal entamés,cela va etre le coup de grace,c'est honteux!!!mais faut pas baisser les bras!!ceci-dit je vait reagir,
amicalement darro.
Berni.Scarosi
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le Jeu 2 Aoû 2012 - 22:03
Un première réflexion après digestion des textes :

Qu'entend-on par opération de maintien de la sécurité des biens et des personnes ? Nettoyages des rivières, défrichements et débroussaillements autour des constructions, le long des lignes électriques, routes, autoroutes... "assainissement" pour la lutte contre les moustiques, lutte contre l'érosion du trait de côte, .... Cela ouvre beaucoup de possibilités de légaliser des destructions d'espèces sans qu'on fasse l'effort de chercher des solutions alternatives comme le permet la législation actuelle.
L'expression "opérations d'exploitation et de gestion courantes" ouvre aussi la voie à n'importe quelle interprétation. Déjà difficile à faire appliquer lorsque cela concernait seulement l'agriculture (est-ce que le retournement d'une prairie naturelle pour la re-semer avec d'autres espèces plus rentables est un acte de gestion courante ou une transformation ? Idem pour le remplacement d'un parcours extensif ou d'un pré de fauche par un parc avec une charge importante ?).

Alors si on ajoute la sylviculture (ouverture de pistes, de tires, reboisements de tourbières, plantations après coupe à blanc, ...) il y aura toujours quelqu'un pour prouver que c'est un acte de gestion courante et que l'habitat de l'espèce n'est pas "NOTABLEMENT" modifié, eu égard à l'échelle des parcelles par exemple.
Pour la gestion cynégétique, on suppose que cela concerne des pratiques comme les pistes et layons de tir, les "cultures cynégétiques" qui pullulent et polluent les campagnes.

Cette nouvelle rédaction est une régression inutile et dangereuse pour les milieux et espèces naturelles. En effet, exclure du champ d'application de la loi ces opérations permet de ne plus demander des études d'impact et des demandes de dérogation, celles-ci faisant toujours ressortir l'obligation de prouver qu'il n'y a pas d'autre solution. Ce qui permet généralement d'éviter les destructions sans compromettre l'activité concernée.
Pour les personnes concernées, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, et autres aménagistes le seul "inconvénient" des textes en vigueur n'est pas tant de bloquer les activités, quand elles restent raisonnables, mais d'obliger à monter des dossiers qui prennent en compte d'autres intérêts que leur intérêt direct, à savoir l'intérêt public de protection de l'environnement. Est-ce si difficile de réfléchir à des projets et solutions qui satisfassent à la fois l'activité et le milieu naturel ?

L'amélioration de la loi actuelle ne passe pas par ce texte qui "détricotte" la loi, mais par des mesures ou règlements qui facilitent la prise en compte de la protection de la nature dans TOUTES les activités humaines, sans les empêcher lorsqu'elles restent "soutenables".

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le Ven 3 Aoû 2012 - 19:13
C'est là qu'on va voir si les accords de la présidentielle notamment avec les verts vont être effectifs ou pas Twisted Evil

En tout cas je rejoins entièrement Felix je pense pas que ça va changer grand chose...
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le Mer 8 Aoû 2012 - 8:31
Il y a effectivement de quoi s'inquieter sérieusement...Ce projet est présenté en plein été à une époque où on est sûr qu'il n'y aura pas trop de réactions et que ça passera en douce. Il y a deux choses : la première proposition est raisonnable et plutôt positive. La seconde n' est pas acceptable. C'est un"permis de chasse" qui officialise toutes les activités d'exploitation dans pratiquement tous les biotopes non officiellement protégés sans se soucier des espèces protégées. Ce n'est pas la mention floue "à condition que cela n'entraine pas de modifications NOTABLES des habitats de l'espèce protégée" qui protégera efficacement. Ce mot "notable" ouvre la porte à toutes les interprétations et toutes les justifications de la part des exploitants. On peut intervenir jusqu'au 24 août, c'est un délai trés court...La SFO va essayer de le faire, peut être en liaison avec d'autres organismes (FNE) mais ce n'est pas gagné. Par ailleurs, la liste des espèces végétales protégées va être modifiée : le projet prévoit d'ajouter...Orchis provincialis dans la liste nationale. OK, pourquoi pas ? Mais ils n'ont visiblement pas consulté la Liste Rouge, donc des epèces dangeureusement menacées comme A. palustris et d'autres n'auront toujours pas de protection nationale.
laurajean
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le Mer 8 Aoû 2012 - 9:22
Moi je suis pêcheur, chasseur et champignoneur. Je refuse catégoriquement d'être amalgamé à ce genre de pratiques ou de personnes.
Je suis tout autant inquiet que vous et moi aussi j'ai apporté une vive critique sur ce texte.

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le Mer 8 Aoû 2012 - 15:23
J' ai laissé le message sur le Forum des Naturalistes de l' Ouest .

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le Jeu 9 Aoû 2012 - 10:19
Suite à la diffusion du message par Eric VK, le débat est remonté jusqu'à FNE ( France Nature Environnement).

Pour info voici une réponse faite :

"Le nouveau texte remplace l’exonération existante qui concernait « les opérations courantes de gestion des fonds ruraux » ce qui en clair voulait dire n’importe qui pouvait faire n’importe quoi n’importe où (ce qui d’ailleurs n’émouvait personne).
La modification est une obligation pour la France, la précédente rédaction n’étant pas jugée conforme à la Convention de Berne et donc susceptible d’être sujet de contentieux.

Le nouveau texte amène deux choses :
- les opérateurs non listés perdent leur exonération. C’est en particulier le cas des collectivités : racler une berme routière abritant une espèce protégée comme nos départements aiment tellement le faire devient un délit sauf si une dérogation spécifique est donnée par arrêté préfectoral après avis du CNPN.
- Les opérateurs bénéficiant d’une exonération (ne pas confondre exonération et dérogation qui n’ont rien à voir) ont l’obligation de ne pas porter atteinte aux habitats des espèces protégées. Le terme « habitat » est à prendre au sens anglo-saxon, c'est-à-dire regroupant l’ensemble des facteurs (biotope, biocénose, actions anthropiques) concourant à la présence des espèces protégées.

Il y a donc une réelle avancée, mais si nous ne voulons pas que ce ne soit qu’une révolution de papier, il va falloir poser des jurisprudences. Je pense qu’une campagne FNE avec relai du réseau serait souhaitable (recours contre des départements décapeurs de bermes, contre des agriculteurs qui épandent en prairies oligotrophes, contre des forestiers qui débardent sur des stations d’espèces protégées,…).

Par ailleurs, une décision du TA de Dijon que je mets en doc joint vient de repréciser l’obligation pour les dérogations de motiver la demande de dérogation notamment sur l’aspect de l’intérêt public majeur.
Encore une avancée mais qui demande à être répétée par d’autres recours si l’on veut que cela commence à passer dans les mœurs."

Personnellement je ne partage pas l'optimisme de ce commentaire.
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le Ven 10 Aoû 2012 - 1:19
Ci après, mon humble avis de citoyen Lambda sensibilisé et donc concerné par la protection des espèces végétales, notamment la protection des orchidées sauvages.

Projet de réponse personnelle :
- Je me réjouis que la première proposition du texte vise à faciliter les opérations de gestion des milieux naturels.
- En revanche, dans la deuxième proposition, je note que la non application des interdictions est conditionnée par l’ absence de « modifications notables des habitats de l’ espèce » ; À mon avis, celle-ci ne peut être appréciée que par une instance indépendante habilitée du domaine scientifique ayant la connaissance approfondie de l’ espèce protégée en cause, or dans ce projet il n’ est fait aucune mention d’ étude préalable permettant d’ évaluer les impacts, et les conséquences de dommages induits le cas échéant, par l’ exploitation et la gestion courante des sites abritant malgré eux des espèces protégées.
Les professions auxquelles on projette de les dispenser de ces contraintes n’ ont pas vocation, et par conséquent n’ ont pas les compétences, pour se prononcer sur l’ impact vis à vis des espèces végétales protégées. Sans avoir nullement d’ obligation à rendre compte, elles se constitueraient juge et partie en la matière avec une tentation certaine à abuser de la situation.
En conséquence, je suis opposé à étendre la dérogation aux activités sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles et cynégétiques en raison d' une absence de garantie de la part des professions concernées pour la prise en compte des mesures conservatoires qu’ entraîneraient les opérations d’ exploitation et de gestion courante de leur activité sur les espèces végétales protégées.


Pour observations éventuelles SVP sur l' interprétation des textes que j' en fais, avant que je transcrive ma réponse à la consultation publique dans les délais.
merci


Dernière édition par geo_lh le Ven 10 Aoû 2012 - 9:47, édité 1 fois

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le Ven 10 Aoû 2012 - 8:56
+1 Je crois que l'on est à peu près tous d'accord sur l'interprétation que tu en fais.

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le Ven 10 Aoû 2012 - 10:00
la SFO propose également un texte, voir dernier mail.
Vos avis ???
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le Ven 10 Aoû 2012 - 10:43
Je crois qu'il reprends un peu la même pensée.

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le Ven 10 Aoû 2012 - 11:27
Merci à Berni.Scarosi d'avoir levé ce lièvre.

La réponse de FNE paraît bien confiante, alors que le texte en question ouvre largement la porte à toutes les pratiques néfastes pour la flore.

Il faut se mobiliser en réagissant largement sur le site de consultation. Le texte-type de la SFO est sur cette page.
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le Lun 10 Sep 2012 - 9:13
Devant la levée de boucliers de la part des associations (dont la SFO), il semblerait que les initiateurs/rédacteurs du projet de modification des arrêtés relatifs aux espèces protégées sont en train de faire marche arrière ! Les textes vont être révisés, en particulier le passage "à condition que cela n'entraine pas de modifictions NOTABLES des habitats de l'espèce..."
Ce "notable" funeste et flou doit disparaître. Il pourrait être remplacé par "ne conduisant pas à la disparition des espèces sur les zones concernées". D'autres modifications doivent être effectuées pour supprimer les ambiguïtés à propos des utilisateurs de ces zones. Un nouveau projet est en cours d'élaboration. Ce n'est qu'un début, continuons etc...etc...
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le Lun 10 Sep 2012 - 19:46
Merci Jean Pierre de ce suivi... c'est quand même un peu rassurant de voir que quand il y a de la mobilisation, les lignes peuvent bouger...
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le Lun 10 Sep 2012 - 20:56
J' espère aussi que ce sera le cas. On attend de voir la rédaction finale des arrêtés pour savoir s' il y a vraiment lieu d' être satisfait.

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le Ven 6 Avr 2018 - 0:07
Quelqu'un peut-il nous dire ce qu'est devenu ce projet d'arrêté ?
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a132.html

Je ne retrouve pas de trace d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a132.

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le Sam 7 Avr 2018 - 15:33
Je n'ai pas trouvé de suite à ce projet d'arrêté en fouillant dans légifrance.

Par contre j'ai trouvé autre chose:
"Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact."

"simplifier les démarches" ça fait peur ...

Il y a une page de présentation ici

Et le site proprement dit : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

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